La vidéo en classe : cadrage, usage(s) et précaution(s)

Le respect des droits d'auteur

Dans tous les cas, la pratique des enseignants s'inscrit dans le cadre du code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs et droits voisins. Le droit d’auteur protège les œuvres du seul fait de leur création, même inachevée. On peut distinguer le droit moral qui est perpétuel (citation, référence, intégrité, etc.) et les droits patrimoniaux (usages, rémunération, etc.) qui dure (sauf quelques exceptions) 70 ans. Après l’extinction des droits patrimoniaux, l’œuvre tombe dans le domaine public et devient librement utilisable. Mais une œuvre, même tombée dans le domaine public, conserve les droits liés à sa fixation (sur un DVD par exemple), à sa diffusion (télévisée, VOD, Netflix). Cela s’appelle les droits voisins, et ceux-ci courent sur 50 ans.

L'exception pédagogique au droit d'auteur

Le  BO du 3 août 2006 prévoit cinq exceptions (article L. 122-5), dont l'une concerne l’enseignement et la recherche : la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche est autorisée sous réserve que cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée. Au BO n°5 du 4 février 2010, on trouvera l’accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Cet accord est conclu entre le Ministère de l'Education nationale (et la Conférence des Présidents des Universités) et la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP, indemnisée annuellement). Cet accord devait couvrir la période 2010-2011. Aucune nouvelle donnée doit laisser croire à sa tacite reconduction.

Une diffusion intégrale en classe est possible, si l'oeuvre a fait l'objet d'une diffusion hertzienne non payante

Les « œuvres libérées de droits pour la classe » sont celles diffusées sur les chaînes hertziennes non payantes. Il est donc possible de diffuser aux élèves un film diffusé sur une grande chaîne (exemple : Titanic sur TF1 pour évoquer l'industrialisation au XIXe et au début du XXe siècle) ou un documentaire (Documentaire Arte La grotte Chauvet par exemple), sans les limiter à de courts extraits.

Restent hors de l’accord Canal+ (en crypté), les chaînes payantes de la TNT, les chaînes uniquement diffusées sur le câble et/ou le satellite, les chaînes de télévision sur Internet, les services VOD. Attention : les accords ne sont pas rétroactifs (les émissions d’avant 2007 ne sont pas concernées, sauf rediffusion). Enseignants et documentalistes peuvent les utiliser pour des usages pédagogiques, en mentionnant les auteurs (sauf si l’exercice consiste à les reconnaître). Les « reproductions temporaires » sont permises (sur tout support) uniquement dans le cadre des besoins pédagogiques. Le terme temporaire peut aller jusqu’à l’année scolaire, pas plus (mais rien n’est explicitement écrit là-dessus). Attention : nous n’avons pas le droit de créer une base de données d'enregistrements puisqu’ils sont « temporaires ». De même, nous n’avons pas le droit de donner ces enregistrements aux élèves. Signalons que ce caractère temporaire sert à protéger les droits des auteurs et producteurs puisque souvent ces émissions donnent ensuite lieu à une sortie commerciale.

 

Pour le reste, se limiter à des extraits

En ce qui concerne les œuvres acquises dans le commerce, nous avons le droit d’utiliser des extraits à des fins pédagogiques, mais nous ne pouvons pas distribuer cet extrait, ni utiliser une œuvre dans sa totalité. Un extrait est limité à six minutes et inférieurs au dixième de la durée totale de l’œuvre. Si plusieurs extraits d’une même œuvre sont utilisés, la durée totale de ces extraits ne devra pas excéder 15 % de la durée totale de l’œuvre.

Consulter le site internet d'éducation aux langues pour voir quelles restrictions s'appliquent aux extraits musicaux, aux partitions, aux imprimés.

Et lorsqu'une vidéo se trouve en accès libre sur internet, puis-je l'utiliser en classe ?

Les vidéos disponibles sur internet (youtube, dailymotion ou autres) sont soumises au code de la propriété intellectuelle et aux lois en vigueur. Leur récupération et leur usage dépendra de la nature de l’œuvre mise en ligne et du cadre spécifique défini. Leur présence en ligne dépend d'un contrat entre éditeurs et établissement scolaire (INA), soumission aux lois en vigueur (sites de partage de vidéos. C'est donc la plate-forme qui met la vidéo en ligne qui est responsable de la rémunération des droits d'auteurs (souvent, même, cliquer sur une vidéo rapporte à son éditeur une somme d'argent à chaque fois que mille vues ont été atteintes). Cela dit, exposer des élèves à des vidéos en ligne ne décharge pas le professeur de toute responsabilité (contenu choquant).

Quelques règles à respecter dans tous les cas :

- usage pédagogique en classe uniquement (pas de diffusion d'un film dans le bus lors d'une sortie par exemple) ;

- obligation de citer la source : auteur, titre de l’œuvre (pour la musique, artistes-interprètes et éditeur), sauf si "l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’objet d’un exercice pédagogique" ; 

- les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement (pas de téléchargement sauvage pour "fixer" une vidéo en dur), mais possibilité de télécharger des documentaires des grandes chaînes hertziennes grâce au logiciel Captvty recommandé par plusieurs sites académiques ;

- pas de "distribution aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d’œuvres protégées" ; 

- pas de "constitution de bases de données d’œuvres et autres objets protégés, ou d’extraits d’œuvres et autres objets protégés" mais possibilité d’archivage à des fins pédagogiques. Par contre, possibilité de mettre en ligne sur l’intranet ou l’extranet de l’établissement mais uniquement si l’accès est réservé aux seuls enseignants ou élèves directement concernés. Il faut donc pouvoir contrôler l’accès (de type login / mot de passe). 

La PROCIREP et la SACEM ont légalement le droit de « procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations des œuvres visées » (article L. 331-2 du code de la Propriété intellectuelle).

Question d'oral CRPE histoire : quelles sont les grandes périodes historiques, et peut-on découper l'histoire "en tranches" ?

Il existe, traditionnellement, quatre grandes périodes :

- l'Antiquité, de l'invention de l'écriture (vers 3000 av. n.è. en Egypte et en Mésopotamie) à la chute de l'Empire romain d'Occident (476 ap. J.C.) suite aux migrations barbares. A noter que l'Empire romain d'Orient, ou byzantin, avec pour capitale Constantinople, se poursuit autour du Bassin oriental de la Méditerranée, jusqu'en 1453, date de la prise de la ville par les Turcs.

- le Moyen Age (sans tiret, s'il vous plaît, et préférer l'adjectif "médiéval" à "moyenâgeux" pour qualifier cette période), de 476 à 1492, date de la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb et de la reprise de Cordoue aux Arabo-musulmans par les princes espagnols chrétiens. Problème : Christophe Colomb n'avait pas conscience d'avoir découvert un nouveau continent, et les Vikings y avaient déjà posé le pied vers l'an mil, tout comme les Chinois qui le découvrent en 1421.

- la période moderne, qui va de 1492 à 1789, date de la Révolution française

- la période contemporaine, qui va de la fin de la Révolution française (1815 le plus souvent) à nos jours. Il est parfois question d'"histoire du temps présent" pour l'histoire la plus récente.

Ces découpages traditionnels restent encore en vigueur dans le monde universitaire. A noter l'incertitude de la place qu'occupe la Révolution française et la période de l'Empire napoléonien, entre deux "grandes périodes", l'histoire moderne et l'histoire contemporaine. L'IHRF (Institut d'Histoire de la Révolution française, à Paris-I) a été supprimé en 2015.

En 2014, l'historien médiéviste de renom Jacques LE GOFF (spécialiste de saint Louis) a publié Faut-il vraiment découper l'histoire en tranches ? Importante pour disposer de repères commodes, la séparation en 4 grandes périodes apparaît aujourd'hui comme artificielle et centrée sur le monde occidental, oubliant l'histoire des autres continents. De plus, les êtres humains qui vivaient en 476, 1492 ou 1815 n'avaient pas conscience de basculer d'une civilisation vers un monde tout neuf. L'étude des continuités et des ruptures invite aujourd'hui les chercheurs et les enseignants à se préoccuper davantage des articulations de périodes différentes que l'étude séparée des époques pour le goût d'une connaissance cloisonnée des périodes académiques. Exemple : le XVIIIe siècle et le XIXe siècle étudiés ensemble pour comprendre comment est né notre monde moderne (politiquement, économiquement, culturellement), et non plus séparément, comme si la Révolution française interdisait de suivre une évolution avant 1789 et après 1815. En Allemagne, les historiens considèrent ensemble le XVIIIe et le XIXe siècle comme la Sattelzeit, c'est-à-dire la période où les choses se mettent en place (i.e. les Etats modernes en Europe).

Aux Etats-Unis, l'historien David L. Smail milite depuis les années 2000 pour une Deep History, une "histoire profonde". Il considère que l'invention de l'écriture a trop longtemps séparé artificiellement la Préhistoire de l'Antiquité. Il encourage les chercheurs à adopter une temporalité plus longue qui enjambe les deux périodes séparées traditionnellement, à se débarrasser des récits des origines des différentes civilisations qui s'apparente souvent à une histoire sacrée, et à s'ouvrir aux sciences de la vie et aux sciences cognitives. Dans un livre paru en 2008 sur l'histoire du cerveau humain, Smail, qui a travaillé avec des ethnologues, des généticiens, des primatologues, tente de démontrer l'influence des régimes alimentaires sur l'évolution du cerveau, les liens entre préparation des plats et formes de socialisation, la reconnaissance de parenté, du groupe et la mise en perspective des migrations des hominidés.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2018.

Question d'oral CRPE histoire : quels sont les différents types d'oeuvres en histoire des arts ?

Il y en a 6 :

- les arts visuels : peintures, bas-reliefs, photographies, lithographies, caricatures (exemples : La Joconde de Léonard de Vinci, la caricature de Caran d'Ache Ils en ont parlé au sujet de l'Affaire Dreyfus) ;

- les arts du langage : poésie, prose (un roman comme Notre-Dame de Paris de Victor Hugo ou une poésie comme La Ballade des Pendus de François Villon). Attention, si une chanson est présentée en raison de l'intérêt que représente son texte, elle apparaîtra dans cette catégorie plutôt que dans la suivante ;

- les arts du son : musique, chanson, opéra (un chant grégorien, l'ouverture d'un opéra ou une symphonie) ;

- les arts du spectacle vivant : danse, théâtre, opéra, cirque, chorégraphie (la reconstitution d'un tournoi médiéval, le ballet Casse-Noisette de Tchaïkovski, une représentation de la pièce Le malade imaginaire de Molière) ;

-  les arts du quotidien : objets travaillés selon des savoir-faire artisanaux, bijoux, mobilier (un élément de marqueterie du château de Fontainebleau sous François 1er, le design d'un TGV, un bijou Lalique, un fauteuil Louis XVI) ;

- les arts de l'espace/du volume : architecture, urbanisme, distribution d'un espace et organisation de déplacements (l'escalier monumental en double hélice du château de Chambord, un jardin à la française comme à Versailles, un quartier d'appartements Perret au Havre) ;

Certains auteurs rajoutent une 7e catégorie : les arts du goût et de l'odorat (parfumerie, gastronomie).Voir LAGOUTTE Daniel et WERCKMEISTER François, Comment enseigner en cycle 3 l'hisoire des arts, Paris, Hachette, 2008.

Remarque : si vous étudiez La Marseillaise avec vos élèves, en ne didactisant que les paroles du chant, vous inscrivez votre situation d'apprentissage dans les arts du langage. Avec paroles et musique, dans les arts du son. Avec paroles et musique au cours d'une cérémonie : arts du spectacle vivant. Attention donc à ne pas faire de raccourcis.